Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
M 2826
M 2826
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Antoine Barde pour un plan d'indemnisation cantonal ciblé pour les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie de COVID-19
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
La proposition de motion 2826 est retirée par ses auteurs.