Séance du jeudi 17 mars 2022 à 20h30
2^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Voici notre prochaine urgence: il s'agit du PL 13082, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à son auteur, M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me dois de vous ramener sur un terrain beaucoup plus grave que le sujet qui nous a occupés à l'instant, car depuis le 24 février, soit depuis l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe, nous avons renoué avec des périodes très sombres de notre histoire, lesquelles rappellent des souvenirs dramatiques. Pour beaucoup - voire pour la majorité - d'entre nous, il paraissait impossible que de tels événements se répètent dans une Europe a priori unifiée. La guerre, parce que c'est ainsi qu'il faut l'appeler, sévit sur les terres européennes avec tout ce que cela implique comme barbarie, tortures, souffrances, destructions, morts.

Des milliers de réfugiés sont actuellement sur les routes, vous le savez: quasiment 10% du peuple ukrainien, femmes et enfants, a dû fuir. Ce problème est traité par le HCR, les cantons et d'autres intervenants que celui dont nous parlerons aujourd'hui. Et puis il y a une population captive qui se bat, qui se défend contre l'envahisseur avec courage et abnégation, mais qui, vous le voyez tous à la télévision, subit des pertes dramatiques, parce que le rapport de force est totalement déséquilibré, ce qui lui laisse peu de chances face à l'une des armées les plus importantes - pour ne pas dire puissantes - du monde.

Quelque part, nous avons le devoir - je ne devrais même pas dire «quelque part» - d'aider les gens sur place - je parle du cas d'espèce, cela ne signifie pas qu'on ne doit pas prêter assistance à ceux qui s'en vont -, parce que le dénuement est total: non seulement la météo n'est pas favorable, mais les bombes éclatent, les maisons sont éventrées, il n'y a plus à manger, il n'y a plus à boire, il n'y a plus rien, il faut lutter, les paysans qui devraient semer le blé ne peuvent pas le faire. On est vraiment face à une catastrophe d'ordre historique, mais je pense que vous en êtes conscients.

Le projet de loi que nous vous soumettons ce soir consiste à attribuer un budget supplémentaire au CICR. Le choix des auteurs s'est porté sur cette institution, parce que le CICR agit sur place pour soutenir les populations et ceux qui sont confrontés au conflit et à tout ce qu'il implique. Il est indispensable de s'occuper non seulement des personnes qui font la guerre, quelles que soient les parties impliquées - c'est la mission du CICR -, mais également des civils qui se retrouvent face à cette situation et qui manquent de tout. N'oublions pas que depuis 1863, l'objectif principal du CICR, selon ses statuts, est d'encourager et de développer le respect du droit dans les pays en guerre - ce qui est plus facile à dire qu'à faire, vous l'avez tous constaté.

Nous proposons dès lors d'augmenter la contribution du canton de Genève en faveur du CICR de 5 millions. Pour ceux qui ne sont peut-être pas au courant, il existe depuis 2004 un partenariat entre Genève et le CICR; les relations sont connues, les objectifs aussi. Une convention vient même d'être signée pour les années 2022 à 2025 qui fixe l'apport de Genève à 4,5 millions. Le Conseil d'Etat a offert une enveloppe supplémentaire d'un million qui a été acceptée hier à l'unanimité de la commission des finances; quant à nous, nous estimons que nous pouvons - et que nous devons - faire plus. Alors vous me direz, pourquoi 10 millions ? Pourquoi 10 millions et pas 5 ? Simplement parce que 10 millions, c'est le double de ce que nous mettions avant...

Des voix. 5 millions !

M. Jacques Blondin. Pardon ?

Une voix. Tu as dit: «Pourquoi 10 millions ?»

M. Jacques Blondin. Ah oui ! Oui, c'est 5 millions. 5 millions de plus, cela fait 10 millions, et c'est le double des contributions que nous versons habituellement de manière contractuelle au CICR. Ce montant permettra d'assister rapidement les populations qui ont besoin d'aide sur place, parce qu'elles manquent de tout. Faites le calcul: avec 10 millions... Cela paraît beaucoup d'argent, mais quand il faut venir au secours de 40 millions d'habitants, on ne va pas très loin.

Genève, à l'image de la Suisse, est un canton riche malgré les difficultés que nous rencontrons parfois au niveau budgétaire. Il faut replacer les choses dans leur contexte: nous sommes des privilégiés. L'histoire du HCR, Henry Dunant, les Conventions de Genève, tout cela nous donne certaines responsabilités. C'est la raison pour laquelle le PDC espère que nous aurons la force et l'ambition ce soir, sur le siège, d'envoyer un signe très fort à l'attention de ces personnes qui le méritent largement. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Le texte mentionne bien une enveloppe de 5 millions. Je passe la parole à M. Emmanuel Deonna.

M. Emmanuel Deonna (S). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Blondin l'a rappelé avec solennité: depuis le début de l'agression militaire russe, plus de 3 millions d'Ukrainiennes et d'Ukrainiens ont trouvé refuge en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, en Moldavie...

Des voix. En Pologne !

M. Emmanuel Deonna. ...en Allemagne, et la moitié d'entre eux en Pologne. Avec la guerre, l'engagement humanitaire de la Suisse a augmenté: la Confédération a accordé une aide supplémentaire de 80 millions de francs. Les petites villes ukrainiennes à l'intérieur du pays font face à l'afflux de réfugiés, elles se retrouvent face à des défis énormes comme l'approvisionnement en eau et en électricité, la gestion des déchets. Comme nous l'avons vu, les cessez-le-feu promis n'ont malheureusement toujours pas été respectés; des couloirs humanitaires vers l'Europe doivent être négociés.

Genève, capitale des droits humains, a un rôle essentiel à jouer au vu de son histoire, de son identité et de sa vocation internationale. La population genevoise manifeste déjà sa solidarité envers celle d'Ukraine avec la récolte et l'acheminement de matériel de première nécessité. Notre canton doit contribuer à prêter secours au peuple ukrainien en Europe, mais aussi aux personnes qui arrivent en Suisse et à Genève. Eu égard à l'aggravation de la situation et à l'importance des missions qui sont confiées au Comité international de la Croix-Rouge, le parti socialiste soutient l'octroi d'une aide urgente de 5 millions de francs. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous saluons la présence à la tribune de notre ancienne consoeur, Mme Verissimo de Freitas ! (Applaudissements.) La parole revient à Mme Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Le travail du CICR sur place n'est absolument pas remis en cause, nous en connaissons la qualité et c'est tout naturellement que nous allons voter le montant de 5 millions en faveur de cette institution. Nous, Vertes et Verts, saluons également l'élan de solidarité envers les réfugiés ukrainiens - enfants, femmes, hommes - qui vivent une situation très difficile.

Il a été question de la responsabilité de Genève vis-à-vis du CICR et des personnes qui fuient le conflit; nous espérons qu'à l'avenir, cette solidarité se reproduira pour toutes les personnes qui subissent ce même phénomène qu'est la guerre, que des fonds seront débloqués pour assumer la responsabilité qui a été évoquée, pour aider les gens qui s'échappent de circonstances très difficiles, et ce sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.

Toutes les populations fuyant des luttes armées doivent être accueillies ici, en Suisse, et méritent notre empathie, notre soutien. Cela pourrait se faire avec l'octroi de ressources, mais aussi en nous assurant que les avions et le matériel de guerre suisses ne se retrouvent pas sur des territoires en conflit, comme cela a pu être le cas - peut-être pas en Ukraine, mais un peu plus loin. En bref, nous accepterons ce projet de loi de 5 millions et nous appelons à la solidarité pour l'ensemble des réfugiés qui tentent d'échapper à la guerre, ailleurs aussi, pas juste en Europe. Merci. (Applaudissements.)

M. Edouard Cuendet (PLR). Avec le PL 13082, il est question d'une contribution humanitaire d'urgence à hauteur de 5 millions afin de soutenir les activités du CICR en Ukraine. L'agression de l'Ukraine par la Russie, le 24 février dernier, nous a toutes et tous profondément choqués. Nous avons été scandalisés par les attaques visant des civils, des hôpitaux, des femmes enceintes, des enfants. Nous prenons conscience de l'horreur de cette guerre en voyant les réfugiés fuir leur pays en train, en voiture, à pied.

Ce conflit n'a pas grand-chose à envier à la bataille de Solférino, qui a eu lieu le 24 juin 1859 en Lombardie et opposait les armées française et autrichienne. Le parallèle va jusqu'à l'engagement des armes: comme à Solférino, le pilonnage incessant de l'artillerie russe en Ukraine fait des ravages dans les villes assiégées.

Or c'est précisément la sanglante bataille de Solférino qui a conduit à la création du CICR à Genève en 1863, il y a 159 ans. Cette institution est la fierté de Genève et contribue largement à en faire la capitale du droit humanitaire. Lundi prochain, le 21 mars, la Fondation pour Genève décernera d'ailleurs son prix à Peter Maurer, président du CICR. Sur un plan plus local, c'est aujourd'hui même, le 17 mars 2022, que la Croix-Rouge genevoise fête son 158e anniversaire; elle a été fondée en 1864.

En tant que berceau du CICR et de la Croix-Rouge, Genève délivrera un signal politique fort et concret en versant un montant supplémentaire de 5 millions au CICR dont l'engagement en Ukraine est indispensable pour répondre à l'urgence humanitaire. C'est pourquoi le groupe PLR vous invite à soutenir le PL 13082. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Monsieur Bertrand Buchs, vous avez la parole pour une minute vingt.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci beaucoup, Monsieur le président. Il faut savoir que si on demande des fonds supplémentaires pour le CICR, c'est parce qu'il s'agit du seul organisme qui peut encore fonctionner en Ukraine. On ne parle pas seulement de l'aide aux blessés ou des négociations pour que les Conventions de Genève soient «respectées», entre guillemets, mais aussi d'un énorme travail logistique, puisque le CICR s'occupe d'amener de l'eau, d'approvisionner en électricité et de gérer les déchets. On ne se rend pas compte de la logistique nécessaire.

Il est normal que, par pragmatisme, notre canton, qui dispose de moyens financiers importants, appuie cette organisation typiquement genevoise qui fait rayonner l'esprit de Genève partout dans le monde. Je rappelle que les véhicules qui circulent maintenant en Ukraine sont immatriculés dans le canton de Genève et que c'est une fierté pour les Genevois, donc il est normal qu'on soutienne le CICR, il est normal qu'on soit derrière lui tout comme avec le peuple ukrainien. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG). Bien entendu, le groupe Ensemble à Gauche votera ce supplément de subvention pour le CICR concernant l'aide humanitaire en Ukraine. Toutefois, au-delà du CICR, j'aimerais souligner que certaines banques privées et entreprises de trading genevoises - elles ont leurs amis ici - ont bâti d'énormes fortunes dans le commerce avec la Russie de Poutine, et il faudrait lancer un appel à ces banquiers, à ces traders pour qu'ils mettent la main au portefeuille et participent... (Exclamations. Commentaires.) ...de manière beaucoup plus importante au soutien qui doit être apporté à la population ukrainienne. C'est une évidence: la banque Pictet à Genève est celle qui investit le plus dans les hydrocarbures russes, donc il serait juste qu'en retour, elle contribue massivement sur le plan humanitaire pour porter secours aux victimes de cette pétrodynastie que constitue la famille Poutine, pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens.

Ensuite, Mesdames et Messieurs, il faut agir sans délai. Aujourd'hui, des centaines d'Ukrainiens, voire de Russes qui s'opposent à la guerre de Poutine, arrivent à Genève, et il n'y a pas de réception, pas de prise en charge. Pour ma part, j'en appelle au Conseil d'Etat afin qu'il prenne vraiment très au sérieux cet afflux - qui n'a pas été organisé, qui est spontané - de centaines de réfugiés. Vous pouvez les croiser dans la rue. Il faut installer à l'aéroport, à la gare, à des endroits stratégiques de la ville des personnes qui les accueillent, qui les orientent vers les services sociaux, je pense que c'est le devoir de notre canton.

Il ne suffit pas de voter ici, en pressant sur le bouton vert, un montant de 5 millions - que nous n'allons pas tous sortir de notre poche - pour le verser au CICR, il faut intervenir immédiatement, notre assistance est nécessaire maintenant. Enfin, profitons de cet élan de générosité envers l'Ukraine pour l'étendre à tous les pays en guerre et à tous les réfugiés, quelle que soit leur provenance. Merci. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Le groupe UDC soutient ce projet de loi. Le CICR, qui représente l'un des emblèmes de la Genève internationale, de notre tradition humanitaire et du droit international, est en première ligne pour l'aide d'urgence en Ukraine. Cet organisme fait également figure d'acteur important pour le rayonnement de la Suisse et de sa diplomatie. Pour ces raisons et pour tout ce qui a été mentionné précédemment, l'UDC votera ce texte. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). L'Ukraine vit un drame. Des enfants, des femmes sont en train de mourir, arrivent à Genève dans des conditions dramatiques. Beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens suivent ces heures difficiles, se montrent solidaires. Que pouvons-nous faire, nous, Grand Conseil, que devons-nous faire ?

On nous propose d'attribuer 5 millions de francs au CICR. C'est une offre généreuse que le MCG va bien entendu soutenir. Nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle, et le MCG a toujours été un parti pragmatique. Le pragmatisme, c'est aussi avoir du coeur: face à une tragédie aussi gigantesque qui frappe l'Europe, nous devons tous montrer que nous partageons cette douleur, que nous faisons notre possible pour aider les habitants de notre continent.

Cependant, nous sommes un petit peu surpris d'entendre dans cette enceinte que tout va bien à Genève au niveau budgétaire, que nous disposons de moyens financiers incommensurables; eh bien je suis véritablement heureux de l'apprendre ! Il y a quelque temps, on nous disait plutôt que nous étions dans une situation catastrophique, que nous ne pouvions pas nous permettre de dépenser quelques millions par-ci par-là pour améliorer les choses, pour fournir les services indispensables aux résidents de ce canton. Voilà ce qui a été indiqué; mais qu'est-ce qu'on nous a raconté comme sornettes ? Aujourd'hui, à travers ce projet de loi, on se rend compte que c'est faux, et je tiens à remercier le peuple ukrainien qui se bat de manière valeureuse pour son indépendance, comme la Suisse a lutté dans des temps immémoriaux pour la sienne, je remercie les Ukrainiens de nous remettre les pieds sur terre, de nous permettre de comprendre que la vision catastrophiste qu'on nous a présentée n'est pas réelle.

On a traité notre parti de girouette; permettez-moi de rendre la politesse à certains groupes de ce parlement en soulignant que si le MCG est une girouette, eh bien nous ne changeons pas beaucoup de cap alors que d'autres ici vont vraiment dans tous les sens ! Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Vincent Subilia pour cinquante-neuf secondes.

M. Vincent Subilia (PLR). Et je la prends avec plaisir, Monsieur le président, pour m'indigner face à certains propos tenus dans cette noble assemblée, car il est impératif que d'une seule voix, à l'unanimité, dans un esprit oecuménique - le seul qui doit prévaloir face à la tragédie qui se joue au coeur de l'Europe -, nous soutenions ce projet de loi.

D'aucuns lancent des diatribes qui n'ont pas lieu d'être ici, surtout lorsqu'elles stigmatisent des acteurs économiques, nommément pour certains. Une institution a été pointée du doigt, laquelle aussi, à l'instar du CICR, fait la fierté de Genève - je parle d'une banque qui se déploie aujourd'hui au sein de notre place financière, qui a fait preuve d'une grande générosité... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...y compris à l'endroit des HUG durant la période covid, je m'insurge donc contre ce procédé.

Mesdames et Messieurs, la gauche n'a pas le monopole du coeur, il faut le rappeler, et s'agissant des 5 millions en faveur de cet ambassadeur de l'esprit de Genève que représente le CICR, eh bien c'est aux contribuables qui paient des impôts - et on les trouve moins dans vos rangs de l'hémicycle - que nous les devons. Ce n'est pas le lieu ici...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. ...de débattre de ce genre de chose, nous devons défendre unanimement cette donation importante en temps de crise. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Monsieur Murat-Julian Alder, il ne reste malheureusement plus de temps au groupe PLR.

Une voix masculine. Encore un coup du patriarcat ! (Rires.)

Une voix féminine. Oh, ça va, là !

Le président. La parole retourne pour quinze secondes à M. François Baertschi. Quinze secondes !

M. François Baertschi (MCG). Je vous remercie. C'était une erreur, mais puisque j'ai la parole, je tiens à demander à chacun d'aller dans le sens de la solidarité envers le peuple ukrainien.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les conseillers... Les députés, pardon ! Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat ne s'oppose bien entendu pas à ce projet de loi. Vous le savez, il a lui-même soumis à la commission des finances un crédit supplémentaire d'un million, lequel a été voté hier. Les besoins du CICR sont avérés. Il faut savoir qu'en ce moment, outre l'aide apportée directement dans les régions d'Ukraine, l'organisme a décidé d'étendre son action dans les pays voisins en ouvrant des centres logistiques, en travaillant avec les Croix-Rouges locales pour faciliter les opérations, parce que la situation est véritablement dramatique: il n'y a plus d'eau, plus de nourriture, les gens ont froid.

Dans le cadre des contacts que nous entretenons avec le CICR - nous en avons eu pas plus tard qu'aujourd'hui -, nous avons demandé quels avaient été les derniers achats en évoquant ce projet de loi ouvrant un crédit de 5 millions, et l'institution nous a répondu qu'il y avait des commandes en cours à hauteur de 4,7 millions juste pour des mesures de protection contre le froid, c'est-à-dire des couvertures, du matériel de cuisine, des générateurs - en effet, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a plus d'électricité. Les besoins actuels du CICR sont chiffrés entre 300 et 350 millions. De nouveaux appels aux dons vont être lancés, donc vous comprendrez que le Conseil d'Etat soutiendra votre texte.

S'agissant de l'aide déployée dans le canton, j'aimerais rassurer le député d'Ensemble à Gauche: heureusement pour les Ukrainiennes et Ukrainiens qui viennent chercher refuge à Genève, le Conseil d'Etat n'a pas attendu ses conseils ni qu'il nous fasse la leçon pour agir. Différentes personnes sont au front, mon collègue M. Poggia en fait partie, M. le conseiller d'Etat Apothéloz également. Une cellule de crise a été créée, l'hospice est sur le pied de guerre, nous accueillons des personnes jour après jour - plusieurs centaines sont déjà arrivées -, des logements sont mis à disposition, des moyens d'assistance aussi; il y a des propositions d'accueil au sein de la population, plusieurs hôtels ont offert d'eux-mêmes des chambres avec petit-déjeuner: ce sont d'importants témoignages de la solidarité qui se manifeste dans notre canton.

Dès lors, à mon sens, plutôt que d'adresser des reproches, que ce soit à des établissements bancaires ou à d'autres institutions, cet élan de solidarité devrait l'emporter et s'appliquer à l'ensemble des membres du Grand Conseil. Qu'on ne vienne pas donner des leçons à certains, surtout lorsqu'on ne sait rien de leur participation et de leur soutien. Je regrette que dans le cadre de ce débat, qui aurait dû être serein et sceller une union, d'aucuns tirent à boulets rouges sur des entités, qui plus est parmi celles qui mènent chaque année des actions philanthropiques. Voilà, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat vous recommande d'accepter ce projet de loi. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Diego Esteban, président

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13082 est adopté en premier débat par 87 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 5.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 6 «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 6 est adopté par 83 oui et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13082 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 13082 Vote nominal