Séance du
vendredi 25 février 2022 à
16h20
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
QUE 1676-A
QUE 1676-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le SPMi est-il au-dessus des lois et des décisions de justice ?
Annonce: Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.