Séance du jeudi 24 février 2022 à 20h30
2e législature - 4e année - 8e session - 45e séance

R 985

R 985
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Glenna Baillon-Lopez, Danièle Magnin, Denis Chiaradonna, André Pfeffer, Pierre Vanek concernant une rectification matérielle apportée à la clause d'entrée en vigueur de la loi 12605 (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) du 11 novembre 2021 modifiant la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Proposition de résolution 985
Résolution 985

Le président. Nous entamons maintenant notre programme des urgences. J'appelle la R 985 qui est en catégorie II, trente minutes. La parole n'est pas sollicitée, nous passons directement au vote de prise en considération.

Mise aux voix, la résolution 985 est adoptée par 75 oui et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 985 Vote nominal