Séance du jeudi 24 février 2022 à 20h30
2^e législature - 4^e année - 8^e session - 45^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux avec les points fixes, en commençant par l'initiative 181 accompagnée du rapport du Conseil d'Etat correspondant. Ces deux objets sont préavisés pour un renvoi à la commission de l'économie. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) N'oubliez pas d'insérer vos cartes ! Monsieur le député Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chères et chers collègues, cette initiative a peut-être un mérite, c'est celui de vouloir créer des emplois et accompagner une transition écologique d'une façon harmonieuse, en privilégiant en particulier, et c'est bien de le mentionner, des secteurs qui ont le plus besoin de cette main-d'oeuvre - je pense à celui de la santé.

Toutefois, généralement, et c'est là que le bât commence à blesser, ces secteurs ont besoin de personnel extrêmement qualifié. On sait qu'à l'heure actuelle, s'agissant du chômage, ce qui pèche, c'est le manque d'adéquation entre les places offertes et les qualifications des personnes en recherche d'emploi. Or rien dans cette initiative ne prévoit quoi que ce soit en matière de formation.

Deuxièmement, créer chaque année 1000 emplois représenterait pour l'Etat - puisque ces emplois seraient rémunérés selon ses barèmes et évidemment avec ses prestations sociales - un coût largement supérieur à celui qui est avancé par les initiants et aurait pour conséquence de risquer de mettre en péril les prestations sociales tout de même assez généreuses que l'Etat verse à l'heure actuelle.

Malheureusement, cette initiative ne résout pas du tout le problème du chômage et ne se préoccupe pas non plus des personnes touchées par le chômage et qui sont parmi les plus vulnérables... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député ! Je prie les huissiers de bien vouloir fermer les portes qui mènent à l'extérieur. Le vacarme est assourdissant ! (Commentaires.)

Une voix. Chut ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Merci. Vous pouvez poursuivre.

M. Jean-Marc Guinchard. Merci, Monsieur le président. C'est certainement le moment après le repas - je comprends un peu ! Je disais donc que l'initiative ne se préoccupe pas du tout du problème général du chômage. Elle ne se préoccupe en tout cas pas des personnes parmi les plus vulnérables qui sont en recherche d'emploi. Je pense aux personnes de plus de 50 ans; je pense également aux femmes qui ont dû interrompre leur carrière et qui n'ont pas pu suivre de formation adéquate; je pense enfin aux jeunes, qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le monde du travail.

D'autre part, et je crois que le Conseil d'Etat le rappelle tout à fait justement dans son rapport... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je termine tout de suite, Monsieur le président. ...le problème de la charge financière pour les communes n'est pas réglé, alors que leur gestion financière est justement plus sage que celle de l'Etat et qu'elles sont, financièrement en tout cas, plus florissantes. Je vous recommande donc d'approuver le rapport du Conseil d'Etat, de rejeter cette initiative et de rejoindre le Conseil d'Etat dans son intention de présenter un contreprojet. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, cette initiative a pour ambition d'affronter de manière dynamique la crise sanitaire, sociale, économique et climatique. Elle veut surtout rompre avec la résignation induite par une forme de consensus consistant à dire qu'il est inéluctable qu'un certain nombre de travailleurs et de travailleuses ne trouveront plus de place sur le marché du travail - non seulement en fonction des fluctuations économiques, mais également en raison de ses mutations - ou devront vivre dans la précarité de l'emploi.

Paradoxalement, dans cette situation, beaucoup se satisfont sans en prendre trop ombrage du fait que nombre de demandeurs d'emploi sont confinés dans des stages dits de réinsertion. Le taux de chômage à Genève est parmi les plus élevés en Suisse, voire le plus élevé, et ce de manière constante. Aujourd'hui à 4,4%, il s'est élevé à 5,7% en février 2021. Mais comme vous le savez, et nous ne cessons de le marteler depuis des années, ce ratio défini selon les critères du SECO ne reflète pas la réalité de la demande d'emploi dans notre canton. Il vaut mieux se référer aux critères du BIT qui, eux, nous amèneraient plutôt vers un taux de l'ordre de 13%. Quant à la demande d'aide financière auprès de l'Etat, elle ne cesse de croître: elle se monte aujourd'hui à 6,3% pour l'aide au sens strict et à 14,5% pour l'aide au sens large. L'objectif de 1000 emplois, chaque fois que le taux de chômage atteint 5% l'année précédente, est un étalon qui peut être décliné au prorata du taux de chômage lorsqu'il est supérieur ou inférieur à cet indicateur.

Enfin, le dernier volet de cette initiative demande que l'Etat favorise la diminution du temps de travail pour mieux partager l'emploi et, partant, pour créer de nouveaux emplois en compensation. Il est faux de dire que nous ne nous attaquons pas au chômage, puisque, de fait, cette initiative s'attaque au coeur même du problème du chômage, à savoir le manque d'emplois. Elle milite aujourd'hui en faveur de ce qui fait cruellement défaut: la création d'emplois. L'Etat en l'occurrence doit donner l'exemple en jouant un rôle proactif dans ce domaine. Rappelons que l'Etat est l'un des principaux employeurs du canton, si ce n'est le principal.

Certes, l'application de cette initiative coûte. Mais de fait, elle peut également rapporter. Outre l'aspect capacité de consommation ou capacité de contribution fiscale retrouvée, ce sont aussi autant d'économies réalisées dans l'aide sociale directe ou indirecte. Ce sont encore autant d'économies réalisées du point de vue de la santé publique et des coûts de la santé répercutés, vous le savez, sur les cotisations d'assurance. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

De fait, dans son refus de l'initiative, le Conseil d'Etat renvoie à l'office cantonal de l'emploi la recherche d'une partie de la solution. Mais il ne s'agit pas de placer les demandeurs d'emploi !

Le président. Merci.

Mme Jocelyne Haller. Il s'agit de trouver des occurrences pour pouvoir placer les demandeurs d'emploi ! Et donc d'augmenter le nombre d'emplois dans notre canton.

Le président. Merci.

Mme Jocelyne Haller. C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir cette initiative et, à défaut...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Jocelyne Haller. ...à soutenir un contreprojet... (Commentaires.)

Le président. Je cède maintenant la parole à M. le député André Pfeffer.

Mme Jocelyne Haller. ...qui sera le plus proche possible de cette initiative. (Protestations. Commentaires.)

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette initiative propose la création par l'Etat de 1000 emplois par an dans le domaine sanitaire, le domaine social et pour la transition écologique. L'objectif est de diminuer le chômage et d'encourager la diminution du temps de travail de 41 à 32 heures par semaine d'ici 2030. Cette initiative est utopique et dangereuse. Il y a une confusion chez les initiants. Le travail est un moyen d'obtenir un pouvoir d'achat et une bonne qualité de vie. Croire que le pouvoir d'achat est un moyen et que la réduction du temps de travail est un objectif constitue une erreur de raisonnement. Pour cette raison, il faudra combattre cette initiative. Merci de votre attention.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, dans le modèle social que nous avons développé depuis la révolution industrielle, l'emploi salarié reste un élément important pour assurer sa subsistance, son logement, sa santé, ses loisirs, etc. L'augmentation de la productivité et l'automation - ou la numérisation, si vous préférez - sont également des évolutions notables de ce modèle économique. Les Vertes et les Verts continuent en ce sens à soutenir d'autres modèles de rétribution, comme le RBI - revenu de base inconditionnel - ou le RTE - revenu de transition écologique. Mais comme ce sont des perspectives à moyen terme, il nous paraît important de soutenir l'emploi en l'état. Nous soutenons ainsi cette initiative.

Quels sont les éléments de ce texte qui nous intéressent ? Tout d'abord, l'Etat n'est appelé à agir que pour autant que le taux de chômage dépasse un certain seuil. Ensuite, la création d'emplois doit être réalisée dans des secteurs spécifiques. Ces emplois servent notamment «à améliorer la cohésion sociale, la lutte contre le changement climatique, la promotion de la santé, la prévention des maladies, les modes de consommation et de production durables». La crainte de ne pas trouver suffisamment de personnel dans tous ces secteurs a été exprimée à maintes reprises. On notera par exemple l'accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments, à propos de laquelle on nous dit tout le temps qu'il n'y a pas assez de personnel pour la réaliser.

L'initiative demande également que l'Etat encourage la réduction du temps de travail pour atteindre à terme la semaine de 32 heures, soit quatre jours de travail. On a lu récemment dans la presse que ce modèle commençait à rencontrer un certain succès. Au vu du constat initial que je vous ai exposé sur l'automatisation, cet encouragement est certainement une bonne idée.

Cela dit, nous partageons certaines des réticences du Conseil d'Etat: notamment, la création d'emplois doit s'inscrire dans une perspective globale et inclure d'autres éléments, par exemple la formation initiale et continue, qui nous paraît essentielle. Il nous paraît également important d'inclure dans la transition l'économie privée - et pas seulement le petit et le grand Etat -, ainsi que les institutions à but non lucratif. En ce sens, les Vertes et les Verts soutiennent l'initiative et continuent à la soutenir, mais soutiennent également le principe de l'élaboration d'un contreprojet. Je vous remercie.

M. Yvan Zweifel (PLR). Cette initiative, on l'a dit, demande fondamentalement que l'Etat et les collectivités publiques engagent 1000 personnes par année. On sait aujourd'hui que l'Etat engage en moyenne 350 personnes par année, et l'étude BAK Basel l'a démontré: c'est déjà trop, et c'est surtout déjà beaucoup plus que n'importe quel autre canton dans ce pays. Les initiants se disent: «Ce n'est quand même pas assez: on va faire trois fois plus !» Et comment est-ce que l'on va financer cela ? En réduisant le temps de travail à 32 heures, ce qui, outre le fait qu'il s'agit d'une compétence fédérale, nous démontre encore une fois que l'on veut prendre modèle sur le pays qui est juste à côté, c'est-à-dire la France. La France, vous le savez, est passée aux 35 heures et vous savez que, depuis, c'est un petit peu le boxon dans ce pays, et ils n'arrivent toujours pas à s'en sortir ! (Protestations.) La France, ce même pays qui depuis 1974 ne connaît que des déficits, c'est-à-dire que chaque année le budget de l'Etat propose de dépenser plus que ce que l'Etat lui-même va gagner. Et c'est ce modèle-là, Mesdames et Messieurs, que les initiants veulent nous proposer, mais en encore pire, puisque ce ne sont pas 35 heures, mais 32 heures ! Ce qui avait fait dire à Clemenceau à l'époque: «La France est un pays extrêmement fertile: on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.» (Rires.) C'est exactement ce que proposent les initiants: toujours plus de fonctionnaires ! Fonctionnarisons l'économie privée ! Et comment va-t-on financer cela ? En augmentant l'impôt de tous, toutes, de tous les contribuables !

La réponse à cela, ce n'est évidemment pas cette initiative. C'est au contraire une autre initiative, celle qui est actuellement en période de récolte de signatures et qui s'intitule «Pour une gestion durable de la fonction publique». Une initiative de bon sens qui demande quelque chose d'extrêmement simple: lorsque l'Etat propose un budget déficitaire, il n'engage pas de personnel supplémentaire. Ce que n'importe qui ferait, comme un patron d'entreprise par exemple, lorsque la situation financière n'est pas bonne, ou ce que chacun d'entre nous ferait lorsque sa situation financière se détériore: on limite les dépenses. Le mécanisme est extrêmement simple. On me dira évidemment: «Oui, mais qu'est-ce qu'il se passe en période de crise ?» Mesdames et Messieurs, rassurez-vous, chaque année 700 fonctionnaires quittent l'Etat. Certains parce qu'ils démissionnent, d'autres parce qu'ils partent à la retraite, certains sont même licenciés - comme quoi, ça arrive ! Il suffirait dès lors de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part pour avoir 350 postes au cas où une crise surviendrait.

Vous l'aurez compris, la réponse, ce n'est pas cette initiative, il faudra la refuser. Mais c'est bien celle-ci: «Pour une gestion durable de la fonction publique» ! Et j'invite tous les citoyens de ce canton à la signer massivement, pour qu'enfin notre Etat puisse être géré convenablement. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Cette initiative est une mauvaise réponse à une bonne question. La bonne question, c'est le chômage, c'est le manque d'emplois. Mais ce n'est pas en créant des emplois supplémentaires que l'on va améliorer la situation. Pourquoi ? Parce que le vrai problème à Genève, c'est... (Commentaires.) ...l'emploi frontalier ! (Exclamations. Commentaires.) D'ailleurs, je vois avec grand intérêt que Jean Burgermeister, d'Ensemble à Gauche, opine du chef, peut-être pas pour exprimer la même opinion - bien évidemment, puisque nous n'avons pas la même opinion que lui sur ce sujet. (Commentaires.) Néanmoins, c'est vrai que c'est le problème frontalier ! (Exclamations.) Il suffit de voir les chiffres du chômage: ce sont les cantons frontaliers qui ont le taux de chômage le plus élevé ! C'est une réalité que personne ne veut voir ! Ce qu'il faut faire, c'est donc protéger les travailleurs genevois, protéger les résidents face à l'afflux des réfugiés ! (Rires. Commentaires.) Et c'est pour cela que cette initiative... (Commentaires.) Pas des... Des frontaliers, pardon ! Lapsus ! (Rires. Commentaires.)

Une voix. C'est des réfugiés économiques !

M. François Baertschi. Réfugiés économiques, bien sûr ! (Rires.) Réfugiés économiques qui traversent la frontière chaque jour, pour le malheur... (L'orateur est interpellé. Commentaires.) ...pour le malheur des résidents genevois !

Le président. Un instant, Monsieur le député !

Une voix. Pour le bonheur des patrons !

Une autre voix. Bon, y a pas beaucoup de patrons à Ensemble à Gauche, hein ! (Commentaires.)

Le président. La buvette est ouverte, Monsieur Pagani ! (Commentaires.) Monsieur Baertschi, vous pouvez poursuivre.

M. François Baertschi. Et pour le bonheur de certains patrons indélicats, disons. Ce qu'il faut faire, c'est une attaque résolue, des actions résolues pour protéger les Genevois contre cet afflux excessif des frontaliers, refuser cette initiative; un contreprojet n'aurait aucune pertinence s'il ne va pas dans le sens indiqué. Merci, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'initiative «1000 emplois» développe effectivement une vision du rôle de l'Etat, des services publics et parapublics, diamétralement opposée à celle défendue par le PLR - M. Zweifel en a parlé tout à l'heure -, où il s'agit purement et simplement de démanteler les services publics et le rôle de l'Etat, comme ils en font part d'ailleurs à chaque vote du budget, où ils essaient de limer l'ensemble des postes demandés dans la fonction publique, mais aussi avec leur initiative qui propose tout bonnement le gel des embauches, ce qui va bien entendu grever les possibilités de notre Etat et du Conseil d'Etat de développer les prestations et de répondre aux besoins de la population.

Or aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, le chômage que nous connaissons à Genève est beaucoup plus élevé... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la députée ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Le chômage que nous connaissons à Genève est beaucoup plus élevé que dans les autres cantons suisses. Nous avons par ailleurs des besoins sociaux qui augmentent et qui sont criants, que ce soit dans le domaine de l'éducation, du social, de la santé, du soutien et de l'accompagnement aux personnes âgées, sans parler des besoins dont nous n'avons même pas conscience faute de pouvoir les détecter. Or cette initiative propose de faire coïncider d'une part ce besoin en ressources, nécessaires pour développer les prestations et répondre aux besoins de la population, et d'autre part le taux de chômage, de manière à le faire baisser. Cela semble frappé au coin du bon sens de créer des emplois qui aient une plus-value sociale, environnementale et culturelle afin de faire baisser notre taux de chômage.

Cette initiative soulève aussi une nouvelle proposition, innovante et qui répond aux mutations de notre marché du travail, celle de la réduction du temps de travail, de manière à mieux répartir l'emploi à travers la population. Effectivement, cette initiative - qui est une initiative cantonale - concerne en particulier le temps de travail à l'Etat et dans le secteur parapublic, mais c'est faute de pouvoir l'appliquer d'une manière générale, étant donné que le marché du travail privé est soumis au droit fédéral. Pourtant, cela peut apporter un rôle moteur; d'ailleurs, un certain nombre d'entreprises ces derniers mois et années ont mené des expérimentations de semaines de travail de quatre jours - donc une réduction du temps de travail -, et il est démontré que cette baisse du temps de travail, que ce soit au sein des institutions publiques ou de l'économie privée, tend à augmenter la productivité. C'est pour toutes ces raisons que le parti socialiste soutient cette initiative «1000 emplois». Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je cède la parole à M. le député Patrick Dimier pour une minute et seize secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Je n'ai pas besoin d'autant.

Une voix. Si si !

M. Patrick Dimier. Je voudrais juste rappeler que lorsqu'on nous... Je crois qu'une partie de cette initiative, c'est aussi pour l'environnement. Vous allez m'expliquer comment vous pensez améliorer l'environnement si vous faites faire 50 kilomètres en voiture à des gens pour qu'ils viennent travailler ! Je reprends donc à mon compte le credo de mon collègue Baertschi: si on veut véritablement être un peu cohérent - mais je sais que ce n'est pas la spécialité de ce canton -, il faut bien entendu recruter localement. Et localement, c'est ce qu'on appelle dans certains milieux le cycle court. Je ne vois pas pourquoi le cycle court serait réservé aux concombres ! (Rires.) Donc, bien entendu, nous allons nous opposer à cette initiative et, comme l'a dit mon collègue Baertschi, je ne vois pas à quoi servirait un contreprojet. Nous adhérons à l'idée de notre collègue Zweifel: c'est celle-ci qu'il faut soutenir et pas autre chose. Merci.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Bonsoir, Mesdames et Messieurs les députés. Le Conseil d'Etat propose le rejet de cette initiative, mais propose également l'élaboration d'un contreprojet. Cela tient au fait que le problème soulevé par plusieurs députés ou députées tout à l'heure et par l'initiative est juste, mais que les moyens proposés pour le résoudre semblent peu adaptés, voire inadaptés, en particulier s'agissant de la question des emplois existants à Genève. On sait qu'il y a dans notre canton environ 335 000 emplois à plein temps pour 220 000 personnes actives. La question n'est donc pas celle du nombre d'emplois à disposition, mais bien celle de l'adéquation entre le profil des emplois proposés et ceux des personnes au chômage ou demandeuses d'emploi. C'est donc la question de l'accès à l'emploi qu'il faut résoudre pour aller dans le sens des objectifs des initiants. Les préoccupations formulées par cette initiative sont pour l'essentiel partagées par le Conseil d'Etat, raison pour laquelle il entend proposer un contreprojet.

Celui-ci devra évidemment partir de la concertation avec les partenaires sociaux pour réfléchir aux moyens de proposer des emplois et de favoriser la création d'emplois dans des secteurs qui renforcent la durabilité ou répondent à des activités durables sous l'angle de la crise climatique, de la crise énergétique et de la crise des matières premières qu'on connaît aujourd'hui - et les événements du jour laissent augurer que cela ne va pas aller en s'améliorant - ainsi que des emplois répondant aux besoins immédiats de la population dans le domaine du soin, de la prise en charge et de la cohésion sociale sous tous ses aspects.

C'est donc la position que le Conseil d'Etat prendra dans le contreprojet qu'il vous soumettra prochainement, c'est-à-dire de favoriser la création d'emplois, d'aller dans le sens de l'adéquation, en renforçant la formation et l'employabilité des demandeurs et demandeuses d'emploi et des chômeurs à Genève. En ce sens, l'élaboration de ce contreprojet s'appuiera non seulement sur la concertation... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la conseillère d'Etat. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.)

Mme Fabienne Fischer. ...sur la concertation avec les partenaires sociaux, mais également sur la task force employabilité constituée par le Conseil d'Etat il y a quelques mois et dont les objectifs visent précisément à renforcer les formations, l'accès aux formations et à la formation continue, et à orienter celles-ci notamment vers les besoins des différents secteurs que j'ai mentionnés.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à valider le rapport du Conseil d'Etat, c'est-à-dire à rejeter l'initiative et à discuter tranquillement des contours d'un contreprojet qui réponde aux intentions des initiants, avec des moyens pragmatiques pour y parvenir.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat.

L'initiative 181 et le rapport du Conseil d'Etat IN 181-A sont renvoyés à la commission de l'économie.