Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 8^e session - 44^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau a pris connaissance des dernières décisions du Conseil fédéral et a adopté les règles suivantes pour la session à venir: les personnes symptomatiques ou malades doivent se faire remplacer, les distributeurs de gel hydroalcoolique restent en place à l'entrée des Pas-Perdus, la salle du Grand Conseil est aérée pendant les pauses, le port du masque devient facultatif et vous pouvez recommencer à vous exprimer debout si vous le souhaitez. La tribune du public sera à nouveau ouverte, de même que la cafétéria au rez-de-chaussée.

L'accès au bâtiment et à la salle du Grand Conseil se fait désormais avec votre badge de vote. Les lecteurs magnétiques seront opérationnels une heure avant le début des séances.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2021 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-4024)

Lettre de M. HULLIGER Patrick annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 24 février 2022 à 17h (C-4025)

Lettre de Mme MICHAUD ANSERMET Eliane annonçant son retrait de la liste des viennent-ensuite de la liste UDC (C-4026)

Lettre de M. BAVAREL Christian annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 25 février 2022 à 16h (C-4027)

Courrier du Conseil d'Etat transmettant la réponse du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à la motion 2548-A (pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie) (C-4028)

Courrier de M. EGGER Pierre relatif à la P 2121-A (point 41 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-4029)

Courrier de l'Union des Forains de Genève relatif aux conditions d'habitation de leurs communautés (C-4030)

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 4030 de l'Union des Forains de Genève relatif aux conditions d'habitation de leurs communautés. Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'avance de votre soutien !

Le président. Vous souhaitez qu'il soit lu tout de suite, Monsieur le député ?

M. Stéphane Florey. Oui, s'il vous plaît !

Le président. Très bien. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.)

M. Stéphane Florey. J'espère !

Le président. Oui, vous l'êtes. Madame Jocelyne Haller, membre du Bureau, je vous cède la parole pour la lecture du courrier 4030.

Mme Jocelyne Haller. Je vous remercie, Monsieur le président, et prie l'assemblée de bien vouloir être indulgente, parce qu'il s'agit d'un courrier relativement long. Merci donc de vous armer de patience !

Courrier 4030

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite la lecture du courrier 4028. Il s'agit d'une lettre du Conseil d'Etat transmettant la réponse du Département fédéral de l'intérieur à la motion 2548 «pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie».

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme Haller de bien vouloir nous lire le courrier 4028.

Courrier 4028

Le président. Merci, Madame la députée.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que, suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 180 «Pour + de logements en coopérative» sont suspendus.

Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !) (PL-12277)

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d'Etat en cours de législature lorsqu'il est prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse) (PL-12389)

Projet de loi constitutionnelle de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève) (PL-12419)

Projet de loi de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Loi genevoise sur le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat) (PL-12420)

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics (M-2625)

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, je voulais annoncer le retrait de la M 2625. Nous en sommes en effet au point 9c et les lettres ont leur importance, contrairement à ce qui a pu être communiqué auparavant. Mais enfin, tout cela est secondaire, évidemment !

Le président. Exactement. Merci pour votre contribution ! (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève - Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève (P-2142)

Pétition 2142