Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
2e législature - 4e année - 8e session - 44e séance

IN 180

IN 180
Initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Initiative 180
IN 180-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 180 et du rapport du Conseil d'Etat IN 180-A à la commission du logement: Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 20h30

Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 180 sont suspendus.