Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 8^e session - 44^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Boris Calame, Edouard Cuendet et Patrick Dimier, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Patrick Malek-Asghar, Corinne Müller Sontag et Gabriela Sonderegger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 27 et 28 janvier 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13072 «modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021».

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13072 est adoptée par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13072 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Je propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2827 «TSA (troubles du spectre autistique) - STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève - actions urgentes».

Le président. Je vous remercie. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2827 est rejetée par 55 non contre 27 oui.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de contrôle de gestion. Monsieur Florey, à vous la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2823 «Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !».

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2823 est rejetée par 47 non contre 42 oui.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des transports.

S'agissant de la M 2822 «Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences intrafamiliales», il y a désaccord quant à la commission à laquelle la renvoyer. Je vais mettre aux voix le choix initial, soit le renvoi à la commission des affaires sociales; si cette proposition est refusée, la M 2822 ira à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2822 à la commission des affaires sociales est adopté par 54 oui contre 38 non.

Le président. Nous en sommes toujours au point 4b. Monsieur Sandro Pistis, à vous la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout et la discussion immédiate...

Le président. Monsieur le député, cette requête concerne le point 4d, nous n'en sommes pas encore là ! Je vous redonnerai la parole plus tard. Comme il n'y a plus de demande de discussion immédiate, les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12936-A et PL 12520-A concernant le développement d'un plan hydrogène cantonal et la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques, les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A sur l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les RD 1290-A et RD 1371-A liés aux plans financiers quadriennaux 2020-2023 et 2021-2024, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, les P 2119-A et RD 1407-A au sujet du numérique à l'école, ainsi que les RD 1442 et RD 1443, soit les rapports d'activité de la commission de contrôle de gestion pour les années parlementaires 2019-2020 et 2020-2021.

Nous passons aux demandes des commissions. La commission législative sollicite l'urgence sur la R 985 «concernant une rectification matérielle apportée à la clause d'entrée en vigueur de la loi 12605 (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) du 11 novembre 2021 modifiant la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30)».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 985 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les propositions du Conseil d'Etat, qui souhaite d'abord l'urgence sur le PL 12814-A «ouvrant un crédit d'études de 5 800 000 F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12814-A est adopté par 82 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport est ajouté à la liste des urgences. (Brouhaha.) J'entends un peu trop le groupe socialiste ! (Rires. Commentaires.) Ce n'était pas une invitation à poursuivre ! (Exclamations.) Le gouvernement demande ensuite l'urgence sur le PL 12530-A «modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12530-A est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Encore un objet qui figurera sur la liste des urgences. Nous passons à la dernière requête du Conseil d'Etat. Il s'agit de l'ajout du PL 13074 «ouvrant un crédit d'investissement de 5 646 777 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 74 313 francs pour le projet Cool City d'adaptation climatique au cycle d'orientation de Sécheron en Ville de Genève».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13074 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. C'est maintenant aux députés de soumettre leurs modifications. Je donne la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12361-A «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)».

Le président. Il en est pris note. Le vote est lancé sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12361-A est adopté par 69 oui contre 13 non et 8 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole revient maintenant à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'urgence sur le PL 12714-A «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12714-A est adopté par 46 oui contre 39 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet sera inscrit sur la liste des urgences. Je laisse la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche propose l'urgence sur le PL 12544-A «modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)».

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12544-A est rejeté par 46 non contre 45 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mme Xhevrie Osmani (S). Monsieur le président, le groupe socialiste demande l'urgence sur les points liés PL 12475-B et M 2522-B concernant les sorties et camps scolaires. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12475-B et M 2522-B est adopté par 60 oui contre 34 non.

Le président. Ces textes s'ajoutent à la liste des urgences. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'ajout de la M 2830 «Le 30 km/h, ça roule !».

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2830 est adopté par 67 oui contre 27 non.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports. Monsieur Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose l'urgence sur le PL 12544-A «modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)». (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.

Une voix. C'est oui ! (Rires.)

Le président. Si l'on reste concentré, il ne sera pas nécessaire de refaire des votes...

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12544-A est adopté par 53 oui contre 40 non.

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Je cède à présent la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur la M 2672-B «pour le développement des "cliniques de recherche", un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général».

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.)

Une voix. Chut !

Le président. Bien, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2672-B est adopté par 53 oui contre 24 non et 15 abstentions.

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Monsieur Burgermeister, à vous la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche propose l'ajout et la discussion immédiate de la M 2829 «Crise chez Smood».

Le président. Très bien. Nous allons voter successivement sur ces deux demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2829 est adopté par 50 oui contre 43 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2829 est adoptée par 51 oui contre 41 non.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, nous demandons l'urgence et la discussion immédiate sur le même texte, soit la M 2829 «Crise chez Smood».

Le président. La discussion immédiate a déjà été adoptée !

M. Sandro Pistis. Alors nous demandons juste l'urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons donc à présent sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2829 est adopté par 51 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera également inscrit sur la liste des urgences.