Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
M 2819
M 2819
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Réformons la LIAF : pour un mécanisme de mise au concours des entités subventionnées par des appels à projets
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des finances.