Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
M 2818
M 2818
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Claude Bocquet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicolas Clémence, Nicole Valiquer Grecuccio, Xavier Magnin, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Yves de Matteis : Lutter contre l'illectronisme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.