Séance du
jeudi 24 février 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
44e
séance
M 2825
M 2825
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Bertrand Buchs, Philippe Poget, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Adrienne Sordet, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marc Falquet, Philippe de Rougemont : 5G - Modifications de l'ORNI - De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.