Séance du
jeudi 27 janvier 2022 à
16h30
2e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 12411
PL 12411
Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Le projet de loi 12411 est retiré par ses auteurs.