Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 16h30
2^e législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

PL 13057

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 370 887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.

Projet de loi 13057

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.