Séance du
jeudi 27 janvier 2022 à
16h30
2e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 13062
PL 13062
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.