Séance du
jeudi 27 janvier 2022 à
16h30
2e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 13048
PL 13048
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.