Séance du vendredi 10 décembre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 6^e session - 38^e séance

Débat

Le président. A présent, nous traitons la M 2244-C. Il s'agit d'un objet en catégorie II, trente minutes de temps de parole. Madame Caroline Marti, le micro vous revient.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission du logement vous recommande de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2244. Celle-ci demande d'abord au gouvernement d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat - comme si le canton gaspillait ses parcelles, on s'interroge un peu sur ce qui est recherché à travers cette première invite -, ensuite de favoriser la réalisation rapide de logements en utilisant le potentiel maximal des terrains non bâtis propriétés de l'Etat, enfin de promouvoir la démolition, la reconstruction, la transformation, l'agrandissement, la surélévation d'immeubles appartenant à l'Etat afin de créer un plus grand nombre d'appartements.

Le texte a donné lieu à d'abondantes discussions, a été renvoyé une première fois à la commission d'aménagement du canton, puis au Conseil d'Etat dont le rapport a été examiné à la commission du logement. Le département - c'était le DALE à l'époque, puisque l'objet date de la précédente législature - a répondu à toutes les questions soulevées après avoir mené une étude extrêmement approfondie sur l'entier des terrains de l'Etat.

Il s'avère que 44% des 2700 surfaces relevées sont non constructibles, que 40% d'entre elles sont constructibles mais déjà valorisées à la totalité de leur potentiel; il reste ainsi environ 256 parcelles. Parmi elles, un certain nombre se trouvent dans des zones qui ne peuvent pas être dévolues à du logement, d'autres sont déjà exploitées pour le développement de différentes politiques publiques d'importance cantonale. Bref, sur l'ensemble des terrains retenus en vue d'une potentielle valorisation, il en reste 45 dont le Conseil d'Etat, et pour son compte le département du territoire, a assuré vouloir analyser la situation afin d'y créer éventuellement des habitations.

La rapportrice de majorité que je suis souhaite souligner que, de façon absolument manifeste, ce n'est pas à travers cette motion que nous allons régler la question de la crise du logement; tout au plus pourrons-nous éventuellement réussir à produire quelques dizaines d'appartements supplémentaires - mais ça ne se chiffre qu'en dizaines. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission du logement vous invite à prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la motion déposée en novembre 2014 demande qu'une liste des biens immobiliers appartenant au patrimoine administratif et financier de l'Etat soit établie et mise à jour afin que nous obtenions des renseignements quant à l'affectation et aux surfaces; que soit étudié et présenté un rapport précis sur toutes les possibilités de construction de nouveaux logements sur des terrains libres, y compris ceux qui pourraient être déclassés en application du plan directeur cantonal; que les caisses de pension du personnel de l'Etat soient invitées à fournir les mêmes informations.

Un échange de poker menteur s'est engagé entre le département et une partie de la commission du logement à travers des demandes de détails sur un certain nombre de parcelles attribuées. Il s'avère que 1100 hectares de zones constructibles sont détenus par l'Etat de Genève. Les motionnaires réclament un état des lieux, mais également une réflexion politique quant à l'usage des propriétés du canton, puisqu'il s'agit de périmètres importants.

Présidence de M. Diego Esteban, président

Alors qu'un député relevait que 252 parcelles intéressent la discussion et donc la commission du logement, sollicitant la liste de celles-ci, le département répondait que, selon le Conseil d'Etat, le détail des terrains ne pouvait pas être communiqué pour des raisons de confidentialité. On croit rêver ! Refus du département de transmettre des informations aux députés sur décision du gouvernement ! Il s'agit pourtant de données publiques. La commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur la motion n'a pas eu la chance d'obtenir une présentation de ces surfaces, présentation prévue à la commission d'aménagement. Cherchez l'erreur ! Pour l'ensemble de ces motifs, la minorité de la commission du logement vous recommande de refuser de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2244. Je vous remercie, Monsieur le président, j'ai dit.

Le président. Merci, Monsieur. Sollicitez-vous le renvoi du rapport au Conseil d'Etat ?

M. Christo Ivanov. Oui, Monsieur le président, en effet: je demande le renvoi du rapport au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Très bien. La parole va maintenant à Mme Claude Bocquet.

Mme Claude Bocquet (PDC). Merci, Monsieur le président. La saga de cette motion a commencé en 2014. Celle-ci demande à l'Etat d'améliorer sa politique de construction de logements sur ses parcelles. Pour ce faire, il s'agit d'établir et de mettre à jour une liste des biens immobiliers ainsi qu'un rapport sur les possibilités de réaliser de nouvelles habitations sur des terrains libres ou en agrandissant des bâtiments existants. Le Grand Conseil a renvoyé le rapport du Conseil d'Etat en commission en 2017; les réponses apportées par le département lors des auditions suivantes n'ont pas satisfait une partie des commissaires. C'est pourquoi le PDC refusera de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, la simple prise d'acte et donc le refus d'entrer en matière sur cette motion sont tout simplement incompréhensibles. Ses invites sont parfaitement légitimes: une pénurie de logements sévit à Genève et l'Etat garde jalousement une réserve importante de terrains et de biens qui pourraient être valorisés.

Un flou artistique a volontairement été entretenu par le représentant du département lors de son audition, et aujourd'hui, les membres de la commission du logement n'ont pas davantage d'informations quant à la stratégie de développement du parc immobilier du canton; on ne peut pas le croire sur parole quand il explique que des études ont été menées sur les parcelles.

Il est fort probable que les députés favorables à la prise d'acte - dont fait partie Mme Marti, rapporteure de majorité, comme elle l'a signalé - ne se rendent pas compte de cette absence de visibilité, puisque les hauts fonctionnaires les ont noyés sous une avalanche de statistiques et de chiffres; on a fini par ne plus savoir où on en était.

Mesdames et Messieurs les députés, ne soyez pas naïfs, relisez les différents rapports. A l'heure actuelle, vous le répétez suffisamment, la population a besoin de plus de logements - je n'ai pas dit «plus de logements subventionnés», mais bien «plus de logements». L'Etat étant le premier propriétaire, et par ailleurs votre propriétaire idéal, il faudrait l'encourager à développer son parc, à surélever ses immeubles, à construire sur ses terrains, à valoriser ses bâtiments afin d'offrir davantage d'habitations, de rendre accessible la propriété. Alors acceptez de mettre en oeuvre cette motion en refusant la prise d'acte du rapport du Conseil d'Etat, cela nous permettra de créer des logements ! Vous l'aurez compris, le PLR vous invite à rejeter la prise d'acte de ce rapport.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il est temps de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat, le groupe Ensemble à Gauche vous invite à voter dans ce sens. Cette histoire n'a que trop duré. La droite se montre particulièrement hypocrite avec cette motion, je me permets de le souligner, et ce pour deux principales raisons.

D'abord, la première invite demande au gouvernement d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat. Or c'est précisément la droite qui s'oppose constamment à l'utilisation rationnelle du territoire en défendant des zones villas sous-peuplées, en mettant la pression sur les centres-villes déjà très densifiés; c'est cette même droite qui mène un combat pour que les quartiers populaires superdensifiés le soient encore plus et qu'on ne touche surtout pas aux espaces appartenant aux plus aisés du canton, aux zones villas, aux petites propriétés avec leurs petits jardins. Et cette droite-là vient aujourd'hui nous faire la leçon sur l'usage rationnel des terrains de l'Etat !

Deuxièmement, pourquoi est-elle parfaitement hypocrite ? Parce qu'elle veut imposer à l'Etat une rentabilisation très importante de ses parcelles. Pourquoi ? Parce qu'elle veut qu'il construise les logements bon marché et que les promoteurs immobiliers puissent se goinfrer avec la PPE et les ventes de villas sur le reste. Mais ce n'est pas comme ça que ça marche !

La motion pourrait être acceptable si vous décidiez, Mesdames et Messieurs les propriétaires, d'offrir vos terrains à la population en disant: «Il y a une pénurie de logements, tout le monde doit mettre la main à la pâte, nous cédons nos parcelles pour y réaliser des appartements adaptés aux besoins.» S'il y avait un engagement dans ce sens, un texte demandant une utilisation rationnelle du sol appartenant à l'Etat serait évidemment utile. En réalité, vous voulez faire porter l'essentiel des efforts de construction d'appartements accessibles à la majorité des citoyens sur des zones déjà densifiées ou dans des périmètres utilisés par l'Etat pour des PLQ afin de garder pour vous les gros profits que généreront les autres opérations immobilières.

Il y a deux raisons de prendre acte de ce rapport: d'une part parce que le département a répondu aux questions et que, dans l'ensemble, même si notre groupe émet certaines critiques quant à l'utilisation du sol et à la politique foncière de l'Etat, le bilan est plutôt satisfaisant, d'autre part parce qu'on sait bien les intérêts que les motionnaires défendent dans ce parlement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je serai très rapide. Le rapport M 2244-C vient de la commission du logement, qui avait souhaité refaire un petit tour sur la question suite au rapport du Conseil d'Etat sur la motion. Bon, eh bien il n'y avait pas grand-chose à en dire de plus. Le gouvernement a répondu relativement en détail, nous a expliqué que le département était en train de réaliser une étude et qu'il reviendrait vers nous avec des chiffres beaucoup plus précis - cela figure dans le rapport, je viens de le reconsulter -, donc nous devons juste patienter. Au final, il n'y a rien d'autre à faire que de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat, les explications ont été apportées.

S'il veut mettre en oeuvre sa politique d'aménagement, l'Etat, qui possède un certain nombre de parcelles, doit les remettre à la FPLC qui, pour les valoriser, les transmet elle-même à des acteurs afin qu'ils y bâtissent des logements, voilà le cheminement qui se produit, il n'y a pas de thésaurisation des terrains. Malheureusement, à Genève, l'acte de construire prend dix, douze, treize, quinze ans - et encore, pour autant qu'il n'y ait pas de référendum ! C'est triste, c'est dommage. Donc voilà, le MCG vous recommande de prendre acte du rapport de façon à tourner la page en attendant l'étude plus complète que nous a promise le Conseil d'Etat sur sa politique immobilière et la valorisation de ses surfaces. Merci.

M. David Martin (Ve). Cette motion a pris un peu la poussière, puisqu'elle a été déposée le 14 novembre 2014; c'est ce qui arrive parfois avec notre ordre du jour. Mais ce n'est pas plus mal qu'on en discute maintenant, parce que les arguments des groupes qui la soutiennent sont encore plus infondés aujourd'hui qu'à l'époque.

Quel est le but du texte ? Il parle d'utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat, de réalisation rapide de logements sur ces terrains, d'incitation à des opérations de démolition et de reconstruction. La première question qu'il faut se poser est la suivante: pourquoi les projets sont-ils si lents ? Eh bien l'explication est liée au fait que pas un seul plan localisé de quartier ne fait pas l'objet d'un référendum ou de multiples oppositions provenant de tous les milieux confondus. Aussi, j'invite les partis dont sont issus les auteurs de cette motion à faire bloc à l'avenir pour favoriser l'avancement des projets au moment où les procédures nécessitent un soutien des différents groupes.

Ensuite, demander à l'Etat de mener une politique rationnelle me semble quelque peu étonnant; on imagine bien que l'Etat fait un usage rationnel de ses terrains dans la mesure où il a l'embarras du choix et une multiplicité d'agendas à servir vu la quantité des besoins en équipements publics, les objectifs LUP à atteindre, les infrastructures à développer. Beaucoup de choses vont de l'avant; je rappelle par exemple qu'en 2018, le gouvernement a attribué un nombre important de parcelles à des coopératives, ce qui va parfaitement dans la direction de la réalisation de logements.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts vous recommande de prendre acte du rapport sur cette motion qui, comme je l'ai indiqué en préambule, a pris un peu la poussière, et ce pour qu'on puisse enfin tourner la page.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je repasse la parole à Mme Diane Barbier-Mueller pour une minute et douze secondes.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste préciser une chose: les projets sont lents aujourd'hui notamment en raison de la lourdeur administrative et, il est vrai, du droit de recours. Si M. Martin veut abolir ce droit populaire, qu'il se sente libre de proposer un réajustement législatif.

Ensuite, je n'ai pas pour habitude d'entendre des paroles sensées venant d'Ensemble à Gauche et, par conséquent, je ne devrais même pas réagir, mais je tiens tout de même à souligner que l'utilisation rationnelle du sol et la préservation de la zone villas sont deux combats différents. M. Cruchon souhaite peut-être vivre dans une ville aussi densifiée que New York ? Eh bien le climat y est très agréable, donc je l'invite chaleureusement à déménager très rapidement. C'est tout !

Une voix. Ouais, on te paie le billet d'avion !

Le président. Je vous remercie. La parole échoit maintenant à M. Olivier Cerutti pour deux minutes vingt.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Si cette motion a pris la poussière, ce n'est pas grave, on peut toujours la dépoussiérer. Ce que je retiens pour ma part, c'est qu'année après année, ce texte revient sur la table du parlement, et il y a effectivement un certain nombre de choses qui manquent encore à l'inventaire.

A quoi servira cette liste ? Comme l'a indiqué M. Martin, de nombreux terrains ont été mis en droit de superficie, il y a des coopératives. Il s'agit de connaître notre capacité réelle en matière d'aménagement du territoire sur le très long terme. Si une parcelle est aujourd'hui sous-estimée quant aux droits à bâtir et qu'on peut construire le double, nous devons le savoir et comprendre pourquoi.

Mesdames et Messieurs, les communes n'ont pas répondu à l'une des demandes alors qu'elles y étaient invitées au travers de la motion, et je trouve tout de même important que nous obtenions un retour de leur part s'agissant de cet inventaire.

Je sais que c'est compliqué, Monsieur le conseiller d'Etat, je comprends la difficulté, mais on ne va pas mettre cette motion sous le tapis, on va la dépoussiérer afin d'évaluer le patrimoine existant qui pourrait être revalorisé sans que l'Etat doive forcément acheter des terrains, terrains qui pourraient aussi revenir à des promoteurs privés. Cela s'appelle l'étatisation du sol, Mesdames et Messieurs, et ce n'est pas la vocation de ma formation politique. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Je voudrais réagir à l'intervention de mon préopinant Pablo Cruchon. En effet, celui-ci s'est permis d'employer des termes, on va dire, limite outranciers. Il attaque les gens, prétend que la droite va se goinfrer avec la PPE... C'est purement et simplement inadmissible, et je dois me pincer quand j'entends un truc pareil ! Quand on sait les besoins en logements de la classe moyenne et moyenne supérieure, quand on voit qu'il n'est pas possible d'acquérir un appartement à Genève... Même en PPE, c'est très compliqué.

Je fais partie des signataires de l'accord sur la répartition un tiers-un tiers-un tiers, et heureusement qu'il y a de la PPE dans bien des projets pour parvenir à un équilibre financier, comme c'est le cas à la caserne des Vernets.

Ainsi que l'a indiqué mon collègue Olivier Cerutti, Monsieur le conseiller d'Etat... Bon, en tant que rapporteur de minorité, je demanderai le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, car nous avons besoin de chiffres, nous avons besoin de cet inventaire, il faut arrêter de se voiler la face. Je reprendrai la parole tout à l'heure, Monsieur le président, comme rapporteur de minorité.

Le président. Merci bien. Je cède la parole à M. Thomas Bläsi pour une minute trente-deux.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre à M. Cruchon que charité bien ordonnée commence par soi-même. J'ai lu récemment que le parti le plus riche de Suisse, disposant de plusieurs centaines de millions de réserves financières, était Ensemble à Gauche, son propre groupe ! Il dispose également de nombreuses propriétés immobilières dans le cadre d'investissements qui semblent assez liés au capital, donc je me dis que M. Cruchon pourrait mettre les différentes parcelles appartenant à Ensemble à Gauche ou ses centaines de millions à disposition de la population afin de préserver la zone villas qui, par ailleurs, permet aussi la conservation d'une certaine nature. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci. Monsieur Pablo Cruchon, c'est à vous pour trente-sept secondes.

M. Pablo Cruchon (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre au député Ivanov. L'outrance, ce n'est pas de dénoncer les opérations spéculatives soutenues par la droite dans ce canton; l'outrance, c'est de qualifier tous les mendiants de criminels ! L'outrance, c'est de traiter des femmes qui souhaitent s'organiser d'hystériques et de leur dire qu'elles n'ont qu'à descendre dans la rue ! L'outrance, c'est de soutenir que tous les problèmes de notre société viennent des étrangers et des frontaliers ! Voilà l'outrance, Monsieur Ivanov, et votre parti en est le digne dépositaire. Merci. (Commentaires.)

Le président. Un peu de calme, s'il vous plaît, nous parvenons bientôt au terme de notre session. (Exclamations.) La parole est à M. Christo Ivanov pour une minute et trente-quatre secondes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Oui, merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Cruchon que la bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe. (Rires.)

Une voix. C'est qui le crapaud ? (Commentaires.)

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, je fais suite à certains propos qui ont été tenus dans le cadre du débat. Certes, tout est bon à prendre quand il s'agit de lutter contre la crise du logement et de mettre à disposition de la population des habitations supplémentaires pour répondre aux besoins.

Cela étant - je l'ai indiqué lors de ma première intervention et je le répète ici -, ce n'est certainement pas à travers cette motion que nous parviendrons à régler la pénurie de logements qui sévit à Genève et ses conséquences sociales sur nos concitoyennes et concitoyens, lesquels peinent à se loger à un coût abordable.

Nous devons concentrer nos efforts sur la production de logements accessibles à l'ensemble des habitants et lutter contre la hausse du prix des loyers. Nous avons suffisamment discuté de cette motion et tergiversé, donc encore une fois, je vous recommande de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Crapaud, colombe... Comme quoi la biodiversité a trouvé sa place dans ce parlement ! Mesdames et Messieurs, la requête des motionnaires est légitime. La transparence constitue une règle évidente, et les parcelles en mains publiques font l'objet d'une liste qui est tenue à jour régulièrement. Ce que je peine à comprendre, Mesdames et Messieurs les députés de la droite, c'est ce que vous attendez exactement.

Je voudrais que les députés qui suivent encore ce débat ouvrent le dernier rapport à la page 11 où figure le tableau répertoriant les 83 parcelles qui sont appelées à se développer. Dois-je le lire oralement ? Ou alors je tire une ligne au sort: Genève-Cité, périmètre Samuel-Constant, deux parcelles, surface 819 mètres carrés, coopérative Copimmob, numéro des parcelles 6783 et 1860. Que vous faut-il de plus, Mesdames et Messieurs les députés, pour qu'on évite un quatrième rapport, des travaux en commission avec chaque fois des jetons de présence pour traiter un rapport sur le rapport du rapport ? Nous vous fournirons encore et toujours la même liste, parce qu'il n'y en a pas d'autre.

J'ignore l'intention qui se cache là derrière, en tout cas celle du Conseil d'Etat est de faire preuve de transparence. Il y a un inventaire des terrains en développement; si, parmi ceux-ci, vous constatez que le projet stagne pour des raisons inconnues ou pour des motifs qui appartiendraient au Conseil d'Etat, je suis volontiers preneur d'une critique. Si vous me dites: «Mais enfin, Monsieur Hodgers, il ne se passe rien sur telle parcelle alors que vous pourriez construire des immeubles», je suis prêt à l'entendre. S'il y a des cas concrets où vous estimez que les choses n'avancent pas, soit. En l'état, vous pouvez me renvoyer ce rapport si vous le voulez, mais je vous remettrai la même liste, parce que je ne saurais pas que faire de plus pour satisfaire un souhait qui me paraît quelque peu volatil.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une proposition de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport; je la soumets aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2244 est rejeté par 70 non contre 10 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2244.