Séance du
vendredi 10 décembre 2021 à
10h
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
36e
séance
M 2569
M 2569
Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, François Lance, Delphine Bachmann pour l'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous reprenons avec la fin des extraits et traitons la M 2569 dont le délai de traitement en commission est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi à la commission de l'économie, s'il vous plaît.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2569 à la commission de l'économie est adopté par 46 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).