Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 20h30
2e législature - 4e année - 6e session - 35e séance

M 2552

M 2552
Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2552
Débat et renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2552, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à M. le député Philippe Poget.

M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'interviendrai juste pour demander le renvoi de cet objet à la commission de l'environnement. Nous traitons en effet actuellement le projet de loi sur les déchets, qui va en principe apporter une réponse à cette proposition de motion. Je pense donc qu'il est opportun de la renvoyer dans cette commission, puisque nous l'avions gelée en attendant le traitement de ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la députée Diane Barbier-Mueller, vous avez la parole.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter.

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons sur la proposition de renvoi de cet objet à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2552 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).