Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
17h20
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
34e
séance
RD 1292-A
RD 1292-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1292-A, qui ne suscite pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1292.