Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
17h20
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
34e
séance
PL 12964-A
PL 12964-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous passons au PL 12964-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance tout de suite le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12964 est adopté en premier débat par 85 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 12964 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.