Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
2e législature - 4e année - 6e session - 34e séance

M 2548-B et objet(s) lié(s)

M 2548-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
P 2064-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport P 2064-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 21 mai 2021 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 2064-B

Débat

Le président. Nous passons à la M 2548-B et à la P 2064-B. La parole est sollicitée par M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Je serai très bref. Je tiens à remercier le Conseil d'Etat d'avoir soutenu cette proposition de motion en écrivant au Conseil fédéral pour lui demander de procéder à un essai à l'échelle cantonale. Il s'agit de mettre en place une nouvelle institution, de faire quelque chose de différent au niveau des assurances-maladie, et j'attends avec impatience la réponse de la Confédération. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). J'abonde dans le sens du député Bertrand Buchs. Il s'agit d'un texte important, d'un projet ambitieux que nous devons mener avec détermination, et je remercie également le Conseil d'Etat pour son soutien.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2548 et la pétition 2064.