Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
2e législature - 4e année - 6e session - 34e séance

M 2539-B

M 2539-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yvan Rochat, Christo Ivanov, Jean Rossiaud, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean Batou, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger, Yvan Zweifel : Réforme de l'imposition des véhicules à moteur
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Proposition de motion 2539
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
Motion 2539
Rapport du Conseil d'Etat M 2539-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2539-A: Séance du vendredi 5 mars 2021 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2539-B

Le président. C'est maintenant le tour de la M 2539-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2539.