Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 13033-A
PL 13033-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 13033-A, classé en catégorie III. Personne ne souhaitant s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13033 est adopté en premier débat par 89 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 13033 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13033 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui contre 1 non et 2 abstentions.