Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 6e session - 33e séance

E 2785 et objet(s) lié(s)

E 2785
Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
E 2786
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E 2787
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E 2788
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
E 2791
Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Gabriela SONDEREGGER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2792
Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Giuseppe DI SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2795
Election d'une ou d'un juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)
E 2796
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
E 2797
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Mareva MALZACHER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
E 2798
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Erika BECK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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