Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 6e session - 33e séance

M 2800
Proposition de motion de MM. Florian Gander, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Patrick Dimier, Christian Flury pour une réinsertion professionnelle efficace
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.