Séance du
    jeudi 9 décembre 2021    à
    14h
    
        2e
        législature -
        4e
        année -
        6e
        session -
        33e
        séance 
    
M 2811
                    M 2811                
                
                    Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.                            
                                                                                                        Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.