Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
M 2803
M 2803
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.