Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 13044
PL 13044
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.