Séance du
jeudi 9 décembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 13041
PL 13041
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40) (Composition du comité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.