Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
2^e législature - 4^e année - 6^e session - 33^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, David Martin, Vincent Subilia, Pierre Vanek, Salika Wenger et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Denis Chiaradonna, Patrick Malek-Asghar, Aude Martenot, Corinne Müller Sontag, Françoise Nyffeler, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 novembre 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, le Bureau et les chefs de groupe n'étant pas parvenus à un consensus en ce qui concerne le choix de la commission à laquelle renvoyer la M 2806 «Relançons le "Grand Genève" et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine», je vais mettre aux voix le renvoi à la CACRI; en cas de refus, cette proposition de motion sera renvoyée à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2806 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 79 non contre 3 oui.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission des transports. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? (Remarque.) Je cède la parole à M. Cyril Aellen. (Un instant s'écoule.) Ah, une seconde, j'avais oublié que c'est moi qui ouvre les micros dans cette salle. Voilà, allez-y.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 981 «Ligne CFF Genève-Lausanne: pour une mobilité fluide et sans trous».

Le président. Vous sollicitez la discussion immédiate et l'urgence, Monsieur Aellen, c'est bien cela ?

M. Cyril Aellen. Oui, Monsieur le président.

Le président. Bien, alors je soumets ces requêtes aux votes de l'assemblée.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 981 est adoptée par 69 oui contre 10 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 981 est adopté par 76 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves ainsi que les PL 12862-A et PL 12881-A en lien avec la mendicité.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. En premier lieu, la commission législative sollicite l'ajout à l'ordre du jour des RD 1438 et R 982 qui concernent les arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1438 et de la proposition de résolution 982 est adopté par 84 oui contre 2 non.

Le président. Ces objets seront traités en point fixe après le budget. Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, sachez qu'à la demande de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, le Bureau a également inscrit en point fixe le PL 12593-A «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)» qui sera, lui aussi, examiné après le budget.

Nous enchaînons avec les propositions du Conseil d'Etat. Il y a d'abord l'ajout du PL 13044 «modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13044 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. A présent, nous devons choisir la commission à laquelle ce projet de loi sera renvoyé, car le Bureau et les chefs de groupe n'ont pas réussi à se mettre d'accord. J'ouvre la procédure de vote sur le renvoi à la commission des finances; si celui-ci est rejeté, le texte ira à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13044 à la commission des finances est rejeté par 49 non contre 36 oui et 1 abstention.

Le président. Le texte est ainsi renvoyé à la commission des affaires sociales. Nous avons reçu une seconde demande d'ajout du Conseil d'Etat portant sur le PL 13047 «modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13047 est adopté par 85 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie.

Nous passons aux requêtes des députés. Madame Caroline Marti, à vous la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 13043 «modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)».

Le président. Je vous remercie. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13043 est adopté par 57 oui contre 26 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera inscrit sur la liste des urgences. Je laisse la parole à M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, l'UDC voudrait que nous traitions en urgence la problématique de la mendicité vu le vide juridique actuel et les grandes attentes de la population qui, me semble-t-il, en a marre. Il s'agit du PL 12881-A «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021)», qui est lié au PL 12862-A «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition)».

Le président. Il en est pris note. Le vote est lancé sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12881-A est adopté par 53 oui contre 38 non.

Le président. Je rappelle que ce rapport sera discuté avec le PL 12862-A; ils viennent tous deux compléter la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur la M 2801 «contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette nouvelle demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2801 est adopté par 49 oui contre 39 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion figurera également sur la liste des urgences. Madame Marjorie de Chastonay, c'est votre tour.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts proposent l'urgence sur le PL 12849-A «accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations: Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024».

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12849-A est adopté par 71 oui contre 16 non et 1 abstention.

Le président. Un autre point qui sera inscrit sur la liste des urgences. Enfin, la parole retourne à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR souhaite ajouter à l'ordre du jour la M 2811 «Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments». Elle a été déposée lundi soir, et c'est pour un renvoi à la commission de l'énergie, voilà pourquoi je demande simplement l'ajout.

Le président. D'accord, je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2811 est adopté par 54 oui contre 31 non et 4 abstentions.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mesdames et Messieurs, nous sommes arrivés au terme des requêtes des groupes. J'attire votre attention sur le fait que le temps risque de manquer pour aborder l'ensemble des urgences.