Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12981-A
PL 12981-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Les Verchères")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12981-A. Y a-t-il des demandes de parole ? Ce n'est pas le cas. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12981 est adopté en premier débat par 58 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12981 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12981 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.