Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12975-A
PL 12975-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de Mme Helena Verissimo de Freitas (S)
Le président. Nous en sommes au PL 12975-A. Là encore, pas de requête pour parler. Nous nous lançons dans la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12975 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12975 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).