Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12820-A
PL 12820-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12820-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12820 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12820 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12820 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).