Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12835-A
PL 12835-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 351 450 francs à l'association SOS Femmes pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Le prochain objet est le PL 12835-A, pour lequel la parole n'est pas demandée. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12835 est adopté en premier débat par 67 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12835 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12835 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).