Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12865-A
PL 12865-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12865-A, qui ne suscite pas de demande de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12865 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12865 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12865 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).