Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 5^e session - 28^e séance

Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Doris GALEAZZI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2022)