Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 5^e session - 28^e séance

Communications de la présidence

Le président. Je vous rappelle que les normes sanitaires sont inchangées et que le port du masque est requis en permanence, exception faite des orateurs et oratrices pendant la durée de leur intervention.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel 2020/2021 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4006)

Courrier des collaborateurs des services d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) relatif à la QUE 1611 présentée par Mme Ana ROCH (C-4007)

Lettre de Mme ORIOLO Alessandra annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 11 novembre 2021 (C-4008)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 874) (C-4009)

Lettre de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 12 novembre 2021 (C-4010)

Courrier de l'Union du corps enseignant secondaire genevois demandant le respect des conditions cadre à l'Enseignement Secondaire II (transmis à la commission des pétitions) (C-4011)

Lettre de Mme BENITO Théodora relative à la date de versement des rentes de l'OCAS (C-4012)

Courrier de la plateforme des associations d'aînés de Genève relatif à l'habitat senior (C-4013)

Le président. Monsieur le député Bertrand Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 4013 de la plateforme des associations d'aînés de Genève relatif à l'habitat senior.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Monsieur le premier vice-président, je vous cède la parole pour la lecture de ce courrier.

Courrier 4013

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Je donne maintenant la parole à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite la lecture du courrier 4013 de la plateforme des associations d'aînés de Genève relatif à l'habitat senior.

Le président. Il vient d'en être donné lecture, Monsieur le chef de groupe ! (Rires. Commentaires.)

M. Yvan Zweifel. Alors c'est très bien, vous avez de l'avance sur le programme ! Mais si vous pouviez le relire, ça m'arrangerait ! (Rires.)

Le président. On va peut-être passer à la demande suivante ! Monsieur le député Jean Burgermeister, c'est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le courrier 4013, c'est possible ? (Remarque.) Non, excusez-moi ! Le groupe Ensemble à Gauche souhaite la lecture du courrier 4011 de l'Union du corps enseignant secondaire genevois «demandant le respect des conditions cadre à l'Enseignement Secondaire II».

Le président. Très bien, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Monsieur le premier vice-président, c'est à vous.

Courrier 4011

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que, suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 176-CJ sont à nouveau suspendus.

La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12840 «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)» à la commission des visiteurs officiels.

Par ailleurs, l'objet suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration) (PL-12851)

Le président. Monsieur le député Jean Burgermeister, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. C'est maintenant, pour les retraits de projets de lois ?

Le président. Oui.

M. Jean Burgermeister. Ah, très bien ! Je vous remercie. Dans ce cas, je vous annonce que le groupe Ensemble à Gauche, contraint par l'arrêté du Tribunal fédéral, retire le PL 12238 «instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016». (Quelques applaudissements.)

Cela fait bien sûr - si vous permettez, Monsieur le président - applaudir la droite, qui se réjouit de ne pas voir 3,2 milliards supplémentaires dans les caisses de l'Etat, lesquels permettraient de financer des prestations à la population, mais aussi de résorber le déficit, un objectif pourtant si cher au PLR... (Commentaires.) Celui-ci préfère évidemment préserver les intérêts d'une banque plutôt que ceux de l'Etat ! En revanche, ne vous inquiétez pas, Mesdames et Messieurs les députés, puisque nous retirons ce projet de loi pour en déposer un autre qui sera conforme à la législation fédérale et pour réclamer le remboursement qui est dû au canton de Genève ! (Applaudissements.)

Le président. Merci. Il en est pris bonne note. Je vous informe également que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) (PL-11771)

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements) (PL-12022)

Le président. Par ailleurs, la commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2646 «demandant d'accorder la pénibilité au personnel soignant travaillant en salle des cathéters aux Hôpitaux universitaires de Genève» à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Quant aux pétitions suivantes, parvenues à la présidence, elles sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis (P-2134)

Pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport (P-2135)

Pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois (P-2136)

Pétition : Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021 (P-2137)

Pétition : Du travail pour les résidents genevois ! Aidons-les à se former ! (P-2138)

Pétition pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es (P-2139)

Pétition 2134 Pétition 2135 Pétition 2136 Pétition 2137 Pétition 2138 Pétition 2139