Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance

RD 1429

RD 1429
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
Rapport oral de Mme Christina Meissner (PDC)

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1429. Je cède la parole à Mme Christina Meissner, rapporteure.

Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Lors de la séance du 10 novembre 2021, conformément aux directives de la LRGC relatives à ses attributions, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité de Mme Corinne Müller Sontag avec la fonction de députée suppléante. Cet examen a révélé qu'aucune incompatibilité ne l'empêchait d'exercer ce mandat. La commission vous recommande donc de prendre acte de ce rapport et d'accepter Mme Corinne Müller Sontag en tant que députée suppléante. La commission lui souhaite une excellente carrière au sein du Grand Conseil ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la rapporteure.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Corinne Müller Sontag prêtera serment à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Corinne Müller Sontag (Ve)

Néant.