Séance du
jeudi 11 novembre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 13037
PL 13037
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.