Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance

PL 13034

PL 13034
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Projet de loi 13034

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.