Séance du
vendredi 8 octobre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
25e
séance
M 2737-A
M 2737-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Alberto Velasco, Caroline Marti, Léna Strasser, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Nicolas Clémence pour garantir le droit au logement et protéger les locataires en période de crise
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Le président. Nous abordons la M 2737-A, sur laquelle il n'y a aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2737.