Séance du vendredi 8 octobre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 4e session - 25e séance

M 2436-B

M 2436-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Proposition de motion 2436
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission d'aménagement du canton: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
Rapport M 2436-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 5 mars 2021 à 16h15
Motion 2436
Rapport du Conseil d'Etat M 2436-B

Le président. Nous continuons avec la M 2436-B. Il n'y a pas de prise de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2436.