Séance du
vendredi 8 octobre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
25e
séance
M 2671-A
M 2671-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Débat
Le président. C'est le tour de la M 2671-A et la parole va à M. le député Yves de Matteis.
M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. En tant que président de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), j'aimerais tout d'abord remercier le Conseil d'Etat pour son rapport, dont je demande le renvoi à cette même commission afin que nous puissions l'étudier. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Puisque personne d'autre ne souhaite s'exprimer, nous votons tout de suite sur cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2671 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 74 oui contre 2 non.