Séance du
jeudi 7 octobre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
23e
séance
E 2771 et objet(s) lié(s)
E 2771
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2773
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2779
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 2782
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.