Séance du
jeudi 7 octobre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
23e
séance
M 2780
M 2780
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).