Séance du
jeudi 7 octobre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
23e
séance
M 2787
M 2787
Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin : COVID-19 - Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.