Séance du
jeudi 7 octobre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
4e
session -
23e
séance
M 2784
M 2784
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Fabienne Monbaron, Helena Rigotti, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Dimier, Antoine Barde, Marc Falquet, Jean-Charles Lathion, Patrick Lussi : Favorisons l'emploi de la langue française : « Soldes »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.