Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 4^e session - 23^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Sophie Desbiolles, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Philippe Morel, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Léna Strasser et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Nicolas Clémence, Badia Luthi, Marta Julia Macchiavelli, Patrick Malek-Asghar et Jean-Pierre Pasquier.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 septembre 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2789 «pour mettre fin à l'étranglement des crèches privées».

Le président. D'accord, merci. Je mets d'abord aux voix la discussion immédiate de la M 2786. (Commentaires.) Excusez-moi, j'ai fait une erreur en énonçant l'objet: il s'agit de la M 2789. Pour cette raison, je relance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2789 recueille 41 oui, 41 non et 1 abstention.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Le président vote non.

La discussion immédiate de la proposition de motion 2789 est donc rejetée par 42 non contre 41 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. La parole va à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député !

M. Stéphane Florey. ...sur la M 2786 «pour le maintien de la gratuité des tests covid à Genève». Je vous remercie.

Le président. Très bien. Vous étiez concentré, vous ne vous êtes pas laissé perturber. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! Nous allons procéder à de nombreux votes, merci de rester attentifs. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.)

Des voix. Chut !

Le président. Nous passons au scrutin sur la requête de M. Florey.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2786 est adoptée par 59 oui contre 22 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2786 est adopté par 61 oui contre 18 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Monsieur André Pfeffer, vous avez la parole.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et la discussion immédiate sur la M 2788 «Garantir le droit à l'éducation et à la formation sans contraintes d'accès aux bâtiments académiques».

Une voix. Ce n'est pas une demande d'ajout !

Le président. Monsieur le député, vous voulez dire la discussion immédiate et l'urgence, c'est bien cela ? (Remarque.) Parfait, alors je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2788 est adoptée par 59 oui contre 23 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2788 est adopté par 60 oui contre 22 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Monsieur Pistis, votre intervention porte-t-elle sur les propositions de motions ? (Remarque.) Sur les résolutions, alors patientez un petit peu, s'il vous plaît. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. Allez-y, Monsieur Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 976 «Extension du certificat COVID - quid de la validation du test sérologique pour obtenir le certificat COVID».

Le président. Je vous remercie et prie la députation de bien vouloir se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 976 est adoptée par 59 oui contre 21 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 976 est adopté par 59 oui contre 21 non.

Le président. Cette proposition de résolution figurera elle aussi sur la liste des urgences.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Pour commencer, la commission législative souhaite l'ajout et l'urgence sur les objets liés RD 1425 et R 977 qui concernent l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1425 et de la proposition de résolution 977 est adopté par 86 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1425 et de la proposition de résolution 977 est adopté par 82 oui contre 1 non.

Le président. Ces textes rejoindront la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat qui propose d'abord l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13029 «modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13029 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13029 est adoptée par 81 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13029 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'urgence sur le PL 12594-A «modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12594-A est adopté par 62 oui contre 1 non et 21 abstentions.

Le président. Ce rapport sera également inscrit sur la liste des urgences. La demande d'urgence suivante du Conseil d'Etat a trait au PL 12845-A «accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12845-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Ensuite, le Conseil d'Etat désire le traitement en urgence des PL 12773-A et PL 12774-A portant sur l'évaluation fiscale des immeubles.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12773-A et PL 12774-A est adopté par 53 oui contre 35 non.

Le président. Le rapport est ajouté à la liste des urgences. Le gouvernement demande encore l'ajout et l'urgence sur le PL 13013-A «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale ("parapluie de protection")».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13013-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13013-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Encore un objet qui figurera sur la liste des urgences. Nous passons à la prochaine requête du Conseil d'Etat. Il s'agit de l'ajout à l'ordre du jour du PL 13032 «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13032 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Voici la dernière demande de l'exécutif: l'ajout du PL 13033 «approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2022».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13033 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Le texte est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. C'est maintenant aux députés de soumettre leurs modifications. Je donne la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12942-A «modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)».

Le président. Je vous remercie. Nous passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12942-A est adopté par 56 oui contre 32 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. A présent, la parole revient à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur la M 2347-B «pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb».

Le président. Soit, merci. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2347-B est adopté par 47 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Un nouvel objet qui vient compléter la liste des urgences. Madame Caroline Marti, à vous la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste propose l'urgence sur le PL 12842-A «accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024».

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12842-A est adopté par 63 oui contre 24 non.

Le président. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. La parole échoit à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12649-A «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme il s'agit d'un rapport, il n'est pas nécessaire de solliciter la discussion immédiate. Je mets donc aux voix uniquement la demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12649-A est adopté par 57 oui et 33 abstentions.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences. Enfin, je repasse la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'ajout, pour un renvoi à la commission fiscale, du PL 13030 «sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)».

Le président. Il en est pris bonne note. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13030 est adopté par 54 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission fiscale.