Séance du
    jeudi 7 octobre 2021    à
    17h
    
        2e
        législature -
        4e
        année -
        4e
        session -
        23e
        séance 
    
PL 13019
                    PL 13019                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.                            
                                                                                                        Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.