Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 4^e session - 23^e séance

PL 13021

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Taux de cotisation)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.

Projet de loi 13021

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.